Politique de connaissance du client (KYC) pour les opérateurs de jeux en ligne d’Anjouan

La version anglaise prévaut.

1. Objet de la politique KYC

La politique de connaissance du client (KYC) établit des procédures et des normes obligatoires afin de garantir que les opérateurs de jeux en ligne titulaires d’une licence à Anjouan :

• Vérifient l’identité de leurs joueurs.
• Préviennent les activités frauduleuses.
• Respectent les réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF).
• Maintiennent un environnement de jeu sûr, transparent et sécurisé.

2. Objectifs du KYC

1. Conformité réglementaire : assurer le respect des lois locales et internationales relatives à l’AML/CTF ainsi que des recommandations du GAFI.
2. Intégrité des joueurs : vérifier l’identité des joueurs afin de prévenir le jeu des mineurs, la fraude et la criminalité financière.
3. Atténuation des risques : minimiser les risques associés aux juridictions à haut risque, aux personnes politiquement exposées (PPE) et aux transactions suspectes.
4. Transparence : promouvoir le jeu responsable et protéger les fonds des joueurs.

3. Portée

Cette politique s’applique à :

• Tous les joueurs qui s’inscrivent aux services de jeu.
• Les relations commerciales établies avec des fournisseurs de services tiers.
• Les transactions dépassant les seuils désignés ou identifiées comme à haut risque.

4. Principes clés du KYC

1. Identification du client : vérifier l’identité des joueurs lorsque la valeur totale des dépôts cumulés à vie atteint 10 000 $ US ou lors d’une demande de retrait de quelque montant que ce soit.
2. Approche fondée sur le risque : appliquer différents niveaux de diligence raisonnable selon le profil de risque du joueur.
3. Conservation des dossiers : conserver tous les documents liés au KYC et les relevés de transactions pendant au moins cinq (5) ans.
4. Surveillance continue : surveiller le comportement des joueurs et les transactions afin d’identifier les activités suspectes.

5. Processus d’identification et de vérification du client

5.1 Collecte des renseignements

Les renseignements suivants doivent être recueillis auprès de tous les joueurs lors de l’inscription :

• Nom légal complet.
• Date de naissance (pour confirmer l’âge légal minimum).
• Nationalité.
• Adresse résidentielle.
• Coordonnées (courriel et numéro de téléphone).
• Renseignements de paiement (p. ex. coordonnées du compte bancaire ou du portefeuille électronique).

5.2 Vérification des documents

Les opérateurs doivent obtenir et vérifier les documents suivants :

1. Preuve d’identité

• Pièce d’identité gouvernementale valide, telle que :

  • Passeport.
  • Carte d’identité nationale.
  • Permis de conduire.
  • Permis de résidence.

• La pièce d’identité doit contenir la photo, le nom et la date de naissance du joueur.

2. Preuve d’adresse

• Facture récente de services publics, relevé bancaire ou correspondance gouvernementale (datée de moins de trois mois).

3. Vérification du paiement

• Relevés bancaires ou captures d’écran montrant la propriété des méthodes de paiement utilisées.

5.3 Diligence raisonnable renforcée (EDD)

L’EDD est requise pour :

• Les joueurs présentant un profil à haut risque (p. ex. PPE ou joueurs provenant de juridictions à haut risque).
• Les transactions dépassant 10 000 $ US ou les groupes de transactions liées dépassant 10 000 $ US.
• Les schémas de transaction inhabituels ou complexes.

Les mesures d’EDD comprennent :

• La vérification de la provenance des fonds et de la provenance de la richesse.

• Des contrôles d’identité supplémentaires.

• Une surveillance plus fréquente des transactions.

• Le filtrage des clients par rapport aux sanctions et listes de surveillance mondiales, y compris celles émises par :

  • Nations Unies (ONU)
  • Union européenne (UE)
  • Gouvernement australien
  • Département du Trésor des États-Unis (OFAC)
  • Trésor de Sa Majesté du Royaume-Uni

6. Approche fondée sur le risque

Les opérateurs doivent classer les joueurs dans des catégories de risque en fonction de :

• Localisation géographique : pays à haut risque selon les directives du GAFI.
• Activité du joueur : transactions fréquentes ou de grande valeur.
• Type de joueur : PPE ou personnes mentionnées dans des médias défavorables.

Selon la classification du risque :

• Joueurs à faible risque : Diligence raisonnable standard (SDD).
• Joueurs à haut risque : Diligence raisonnable renforcée (EDD).

7. Surveillance continue

7.1 Surveillance des transactions

Mettre en place des outils automatisés pour surveiller les transactions à la recherche d’activités inhabituelles, telles que :

• Dépôts ou retraits importants.

• Déplacements rapides entre comptes.

• Multiples petites transactions conçues pour contourner les seuils de déclaration.

  7.2 Surveillance comportementale

Identifier les schémas indiquant un jeu problématique, de la fraude ou des activités potentielles de BC/FT.

7.3 Événements déclencheurs

Effectuer des examens périodiques des comptes de joueurs, déclenchés par :

• Une inactivité du compte suivie de transactions importantes.
• Des mises à jour du profil du joueur (p. ex. changement d’adresse ou de méthode de paiement).
• Des notifications de services de surveillance tiers.

8. Personnes politiquement exposées (PPE)

8.1 Identification

Les PPE incluent les personnes qui occupent ou ont occupé des fonctions publiques importantes, ainsi que leurs membres de famille ou associés proches.

8.2 Mesures renforcées

• Effectuer des vérifications complètes à l’aide de bases de données de tiers.

• Obtenir l’approbation de la haute direction avant d’établir une relation commerciale.

• Examiner régulièrement le compte et les transactions à la recherche d’activités inhabituelles.

8.3 Sanctions et filtrage des listes de surveillance

L’entreprise, au minimum, filtre les clients par rapport à un ensemble consolidé de sanctions et de listes de surveillance mondiales, y compris, sans s’y limiter :

• Liste des sanctions des Nations Unies (ONU)
• Liste consolidée de l’Union européenne (UE)
• Liste des sanctions australiennes
• Liste SDN du Trésor américain (OFAC)
• Liste des sanctions financières du Trésor de Sa Majesté du Royaume-Uni

9. Conservation des dossiers et confidentialité

9.1 Période de conservation

• Conserver tous les documents KYC, les relevés de transactions et les journaux de communication pendant au moins cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale.

  9.2 Protection des données

• Stocker de manière sécurisée les données des joueurs conformément à la Loi sur la protection des données et aux lois internationales sur la vie privée, telles que le RGPD.

• Veiller à ce que les données des joueurs soient utilisées uniquement à des fins de vérification et de conformité.

  9.3 Accessibilité

• Veiller à ce que les dossiers KYC soient accessibles aux autorités de réglementation sur demande.

10. Obligations de déclaration

10.1 Déclaration d’activités suspectes (SAR)

• Signaler les activités suspectes dans les 7 jours suivant leur détection.

• Inclure des renseignements détaillés sur le joueur, la transaction et les raisons du soupçon.

  10.2 Déclaration des seuils

• Déclarer toutes les transactions dépassant 10 000 $ US, même en l’absence de soupçon.

11. Surveillance de la conformité

11.1 Nomination d’un responsable de la conformité

Chaque opérateur doit nommer un responsable de la conformité chargé de :

• Superviser la mise en œuvre du KYC.

• Assurer la liaison avec les autorités de réglementation.

• Veiller à la soumission des SAR et des rapports de transaction.

  11.2 Vérifications internes

• Effectuer des vérifications internes périodiques pour évaluer l’efficacité des mesures KYC.

  11.3 Programmes de formation

Former les employés aux procédures KYC, notamment :

• Identifier les documents frauduleux.
• Reconnaître les signaux d’alerte pour les activités de BC/FT.
• Respecter les obligations de déclaration dans le cadre réglementaire d’Anjouan.

12. Sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect des exigences KYC peut entraîner :

• Des sanctions administratives, y compris des amendes.
• La suspension ou la révocation de la licence de jeu de l’opérateur.
• Un renvoi pour enquête criminelle, le cas échéant.

13. Amélioration continue

Les opérateurs sont encouragés à :

• Examiner et mettre à jour régulièrement les politiques KYC afin de les aligner sur les changements des réglementations AML/CTF.
• Adopter des technologies avancées, telles que l’IA et la blockchain, pour améliorer les processus de vérification et réduire la fraude.

14. Coordonnées

Pour obtenir de l’aide ou des renseignements concernant la conformité KYC, contactez :

• Courriel : [email protected]
• Site Web : Orbibet

Avertissement : Cette politique KYC est un cadre conçu pour répondre aux exigences réglementaires de l’île autonome d’Anjouan. Les opérateurs doivent adapter cette politique à leurs besoins opérationnels spécifiques tout en garantissant une conformité totale avec les lois et règlements locaux.

Dernière mise à jour : 2025-05-09